Cours criminelles

Depuis 2019, la justice expérimente une nouvelle instance : la cour criminelle départementale. Elle ressemble à une cour d’Assises à une exception près. Ici, pas de jury populaire, ce sont cinq magistrats professionnels qui rendent leur verdict. Autre particularité, seuls les crimes punis de 20 ans de réclusion maximum sont jugés. Autrement dit, surtout des viols.